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[texts]Compte rendu par Bernier, représentant du peuple, envoyé en mission dans les départements d'Eure et Eure et Loir, depuis le 18 ventôse jusqu'en messidor dernier. - Bernier, Louis-Théophile-Cécile,1761-1801.
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Keywords: France. Convention nationale; Finance, Public
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[texts]Rapport fait par Bernardy au nom de la Commission d'instruction publique, sur la fête de la fondation de la République séance du 13 fructidor an V. - Bernardi, Joseph Elzéar Dominique de,1751-1824.
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Keywords: Holidays; Educational law and legislation
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[texts]Compte rendu a la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an 3, par Bernard (de Xaintes), représentant du peuple, des dépenses faites pendant ses deux missions, dans les départemens du Jura, du Doubs, de l'Ain, de la Haute-Saone, du Mont-Terrible, de la Côte-d'Or, et Saone-et-Loire imprimé par ordre de la Convention nationale. - Bernard de Saintes, André-Antoine des Zeuzines,1751-1819.
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Keywords: France. Convention nationale; Finance, Public
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[texts]Bernard de Saintes, représentant du peuple, a la Convention nationale. - Bernard de Saintes, André-Antoine des Zeuzines,1751-1819.
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Keywords: Bernard de Saintes, André-Antoine des Zeuzines, 1751-1819; Robespierre, Maximilien, 1758-1794; Detention of persons
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[texts]Observations sur la ville de Bourg pour être chef-lieu de district - Bernard, Valentin.,député de la sénéchaussée de Bordeaux.
Martin & Walter. Révolution française
Keywords: Municipal government
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[texts]Rapport et projet de résolution présentés par Berlier, au nom de la Commission chargée de proposer les moyens d'élever les recettes de l'an 7 au niveau des dépenses séance du 17 ventôse an 7. - Berlier, Théophile,comte,1761-1844.
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Keywords: Eminent domain; Government spending policy; Tax and expenditure limitations
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[texts]Rapport fait par Berlier, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, tendant à faire juger par des commissions militaires les prévenus d'embauchage, d'assassinat, de brigandage et d'espionnage séance du 3 fructidor an 7. - Berlier, Théophile,comte,1761-1844.
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Keywords: Prisoners; Intelligence service; Military courts
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[texts]Rapport fait par Berlier, au nom de la commission chargée de présenter les moyens d'élever les recettes de l'an VII au niveau des dépenses séance du 26 floréal an 7. - Berlier, Théophile,comte,1761-1844.
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Keywords: Revenue; Finance, Public
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[texts]Rapport fait par Berlier, au nom de la commission chargée de présenter les moyens d'élever les recettes de l'an VII au niveau des dépenses séance du 16 floréal an 7. - Berlier, Théophile,comte,1761-1844.
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Keywords: Government spending policy; Tax and expenditure limitations
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[texts]Rapport fait par Berlier, au nom d'une commission spéciale, sur les domaines engagés par l'ancien gouvernement séance du 9 frimaire an 7. - Berlier, Théophile,comte,1761-1844.
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Keywords: Eminent domain; Commons; Public lands; Real property; Finance, Public
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[texts]Opinion de Berlier, sur le projet de responsabilité à appliquer aux cas de troubles civils séance du 21 messidor an 7. - Berlier, Théophile,comte,1761-1844.
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Keywords: Crime prevention; Law enforcement
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[texts]Opinion de Berlier sur le projet d'établissement d'une inspection des contributions directes séance du 22 germinal an V. - Berlier, Théophile,comte,1761-1844.
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Keywords: Direct taxation; Constitutional law; Taxation
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[texts]Opinion de Berlier sur le projet de Chasset relatif à la remise des peines en faveur des prévenus révélateurs de leurs complices séance du 7 ventôse, an V. - Berlier, Théophile,comte,1761-1844.
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Keywords: Criminal law
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[texts]Exposé de vues préliminaires et projet d'arrêté - Berlier, Théophile,comte,1761-1844.
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Keywords: Revenue; Finance, Public
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[texts]Discours prononcé par Berlier en présentant au Conseil le tableau d'épreuves des caractères de la fonderie et imprimerie du citoyen Gillé fils séance du 27 prairial an 7. - Berlier, Théophile,comte,1761-1844.
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Keywords: Printing; Art and state
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[texts]Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation par Berlier, dans la séance du 8 germinal, et imprimés par ordre de la Convention. (Volume 1792-1795) - Berlier, Théophile,comte,1761-1844.
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Keywords: Soldiers; Military law
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[texts]Rapport sur la question de savoir si l'exercice des créances & actions civiles contre les défenseurs de la patrie sera suspendu - Berlier, Théophile,comte,1761-1844.
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Keywords: Criminal procedure
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[texts]Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation par le citoyen Berlier, député de la Côte-d'Or, sur une réclamation de la famille Lecointre, de Versailles. (Volume 1792-1795) - Berlier, Théophile,comte,1761-1844.
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Keywords: Lecointre, Laurent, d. 1805
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[texts]Rapport et projet de décret touchant le renouvellement des jurés près le Tribunal criminel extraordinaire, présentés au nom de la Comité de législation - Berlier, Théophile,comte,1761-1844.
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Keywords: France. Tribunal révolutionnaire; Criminal procedure; Jury; Criminal courts
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[texts]Opinion de Berlier sur la restitution des biens des condamnés imprimée par ordre de la Convention nationale. - Berlier, Théophile,comte,1761-1844.
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Keywords: Prisoners; Prisoners
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[texts]Opinion du citoyen Berlier, député de la Côte-d'Or, à la Convention nationale, sur les droits à restituer aux enfans nés hors du mariage, jusqu'à présent appelés bâtards lue au Comité de législation et imprimée par son ordre. (Volume 1792-1795) - Berlier, Théophile,comte,1761-1844.
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Keywords: Illegitimate children
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[texts]Observations sur la dernière rédaction de l'article VIII du nouveau projet de loi sur les successions, adoptée après le troisième amendement proposé par Berlier. (Volume 1790-1799) - Berlier, Théophile,comte,1761-1844.
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Keywords: Inheritance and succession
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[texts]Exposé sommaire des motifs qui ont déterminé les bases que renferme le projet de Code civil sur l'adoption, titre VII du livre premier (Volume 1792-1795) - Berlier, Théophile,comte,1761-1844.
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Keywords: Adoption; Civil procedure
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[texts]Discours qui devoit être prononcé par Berlier sur la question de suppression des districts imprimé par ordre de la Commission des onze pour ajouter aux développemens donnés à cette partie de la discussion de l'Acte constitutionnel. - Berlier, Théophile,comte,1761-1844.
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[texts]Discours et projet de loi, sur les rapports qui doivent subsister entre les enfans & les auteurs de leurs jours, en remplacement des droits connus sous le titre usurpé de puissance paternelle (Volume 1792-1795) - Berlier, Théophile,comte,1761-1844.
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Keywords: Parent and child (Law); Children
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[texts]Rapport fait par Bergier sur l'admissibilité, les formes & les délais du recours en cassation de la partie plaignante, en matière correctionnelle séance du 1 ventose an 7. - Bergier, Antoine,1742-1826.
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Keywords: France. Cour de cassation; Justice, Administration of; Appellate procedure
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[texts]Rapport fait par Bergier sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle à Thiers, département du Puy-de-Dôme séance du 27 nivôse an 7. - Bergier, Antoine,1742-1826.
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Keywords: Police; Criminal courts
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[texts]Rapport fait par Bergier, sur les droits de successibilité de la République du chef des émigrés, & les partages anticipés des patrimoine de leurs ascendans séance du 17 vendémiaire an 7. - Bergier, Antoine,1742-1826.
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Keywords: Refugees
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[texts]Rapport fait par Bergier au nom de la Commission des hypothèques sur l'organisation de l'administration & des bureaux de conservation des hypothèques & sur la réformation du tarif du 9 messidor an 3 séance du 19 thermidor an 6. - Bergier, Antoine,1742-1826.
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Keywords: Housing; Bureaucracy
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[texts]Opinion de Blaux sur la résolution du 16 brumaire, concernant la loi du 3 brumaire an 4 séance du 7 frimaire. - Blaux, Nicolas-Francois,b. 1731.
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Keywords: Election law; Amnesty
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[texts]Projet de décret présenté par Blaux, représentant du peuple imprimé par ordre de la Convention nationale. - Blaux, Nicolas-François,b. 1731.
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Keywords: Real property
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[texts]Compte rendu par Blaux, représentant du peuple, des dépenses qu'il a faites dans sa mission dans le département de la Somme. - Blaux, Nicolas-François,b. 1731.
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Keywords: France. Convention nationale; Finance, Public
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[texts]Compte rendu a la Convention nationale par Blaux, représentant du peuple, de la dépense par lui faite pendant la mission qu'il a remplie dans les départemens de la Moselle & du Bas-Rhin, depuis le premier février 1793 (vieux style), jusqu'au 28 mai suivant. - Blaux, Nicolas-François,b. 1731.
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Keywords: Delaporte, Sébastien-François-Christophe, 1760-1823; France. Convention nationale; Finance, Public
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[texts]Projet de décret tendant à faciliter la baisse du prix des denrées et le commerce du petit détail, par la mise en circulation d'assignats métalliques depuis trois deniers jusqu'à dix sols, servant de fractions aux assignats déja existans - Blanqui, Jean-Dominique,1757-1832.
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Keywords: Assignats; Coinage
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[texts]Compte rendu par Dominique Blanqui, représentant du peuple, envoyé en mission, par la loi du 14 germinal troisième année, pour surveiller et activer les réparations des routes, ponts, canaux, etc., dans six départements méridionaux. - Blanqui, Jean-Dominique,1757-1832.
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Keywords: France. Convention nationale; Finance, Public
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[texts]Opération à faire par le Gouvernement, pour relever le crédit des assignats - Blanqui, Jean-Dominique,1757-1832.
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Keywords: Assignats; Coinage; Paper money
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[texts]Opinion de Jacques-François Bissy, député du département de la Mayenne, sur le projet de faire grâce aux condamnés qui feroient des révélations importantes au bien de l'État séance du 16 germinal an 7. - Bissy, Jacques-François,1756-1831.
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Keywords: Criminal law; Criminal records; Informers; Amnesty
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[texts]Motion d'ordre de J.F. Bissy, député de la Mayenne séance du 17 floréal an 7. - Bissy, Jacques-François,1756-1831.
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Keywords: Outlaws; Criminal law; Royalists
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[texts]Projet de loi concernant les exécuteurs des jugemens criminels - Bissy, Jacques-François,1756-1831.
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Keywords: Finance, Public
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[texts]Réponse de Bion aux objections contre l'établissement de la régie intéressée des postes et messageries séance du 4 ventôse, an V. - Bion, Jean-Marie.
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Keywords: Postal service; Bailments; Transportation
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[texts]Rapport et projet de résolution par Bion sur les postes et messageries séance du 25 prairial, an IV. - Bion, Jean-Marie.
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Keywords: Postal service; Transportation
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[texts]Rapport fait par Bion, au nom des Commissions des transports et des finances, sur les postes & messageries séance du 21 nivôse an 5. - Bion, Jean-Marie.
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Keywords: Postal service; Transportation
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[texts]Rapport fait au nom de la commission nommée pour examiner les élections faites dans les assemblées primaires de la commune de Toulouse, les 10, 11, 12 et 13 brumaire de l'an IV - Bion, Jean-Marie.
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Keywords: Contested elections; Elections; Election law
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[texts]Rapport de la Commission pour l'organisation des postes et messageries - Bion, Jean-Marie.
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Keywords: Postal service; Transportation
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[texts]Projet de résolution présenté par Bion, au nom des Commissions des transports, postes et messageries, & des finances séance du 7 germinal, an 5. - Bion, Jean-Marie.
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Keywords: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Administrative agencies; Postal service; Transportation
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[texts]Projet de résolution présenté par Bion, concernant les messageries. - Bion, Jean-Marie.
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Keywords: Postal service; Transportation
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[texts]Projet de résolution présenté par Bion séance du 20 thermidor, an 4. - Bion, Jean-Marie.
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Keywords: Inheritance and succession
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[texts]Opinion de Bion sur le serment des électeurs séance du 26 ventôse, an V. - Bion, Jean-Marie.
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Keywords: Loyalty oaths
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[texts]Rapport et projet de décret, par Bion, représentant du peuple, député du département de la Vienne, faits au nom du Comité des transports, postes et messageries. - Bion, Jean-Marie.
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Keywords: Postal service; Postmasters
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[texts]Projet de décret présenté a la Convention nationale - Bion, Jean-Marie.
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Keywords: Postal service; Tariff; Finance, Public
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